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Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente de Douceur Végétale ont pour objet de définir les droits et obligations de Douceur Végétale et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles dans le cadre de la vente de biens proposés par www.douceurvegetale.fr

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet https://www.douceurvegetale.fr/. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

• Raison sociale : Douceur Végétale
• Adresse du siège social : 1 place Lisfranc, 91360 Villemoisson-sur-Orge
• SIRET : 80119052100022
• Adresse e-mail : contact@douceurvegetale.fr
• Téléphone : 0628213285
• Nom du représentant légal :B. BUTT

Article 3 : Produits

Description : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site https://www.douceurvegetale.fr/ avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois, des variations minimes, notamment au niveau du conditionnement, peuvent exister, sans engager la responsabilité de Douceur Végétale.

Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, Douceur Végétale informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Article 4 : Prix

Fixation du prix : Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), exceptés les packs destinés aux professionnels, vendus hors taxes (HT). Les tarifs sont fixés hors frais de livraison. Douceur Végétale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

Article 5 : Commande

Processus de commande : Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

• Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
• Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
• Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
• Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

Validation de la commande : Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Douceur Végétale se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client. Le client s’engage à respecter la législation en vigueur et déclare être majeur au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Modalités de paiement : Le règlement des achats peut s’effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Virement bancaire
• Paiement par validation de lien
• Paypal

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par Douceur Végétale, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

Sécurisation : Douceur Végétale met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).

Article 7 : Livraison

Délai et mode de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de Douceur Végétale.

Retard ou absence de livraison : En cas de retard significatif, le Client doit en informer Douceur Végétale (par mail à contact@douceurvegetale.fr ou par téléphone au 06 28 21 32 85) pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 20 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Réception des produits : À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et à Douceur Végétale dans un délai de 24h.

Article 8 : Droit de rétractation

Durée : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit informer Douceur Végétale de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté.

Retour des produits : Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par Douceur Végétale, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 28 jours à compter de la réception des produits.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

• Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
• Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, Douceur Végétale pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés: Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par Douceur Végétale.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Douceur Végétale est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Douceur Végétale ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité de Douceur Végétale se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

Article 11 : Données personnelles

Douceur Végétale s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.

Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Réclamation et médiation : En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client de Douceur Végétale pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Tribunaux compétents : À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Evry (Essonne).

Article 13 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.